Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes et ce que couvrent ces Conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à l'application mobile Ritmo Planner et aux services associés (ensemble, le « Service ») ainsi que leur utilisation.

Le Service est exploité par Vytautas Urbelis, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Ritmo Planner, Bâle, Suisse (« nous », « notre », « Ritmo »). Contact : developer@ritmoplanner.com.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

2. Ce que Ritmo est (et n'est pas)

Ritmo est un outil de gestion des clients et des séances destiné aux professeurs indépendants de fitness et de danse, aux coachs et aux professionnels similaires. Il vous permet de suivre vos clients, séances, check-ins, abonnements, paiements, dépenses et notes, et d'envoyer des rappels à vos clients.

Ritmo est uniquement un outil de tenue de registres.

• Ritmo ne traite aucun paiement. Tous les paiements entre vous et vos clients ont lieu en dehors du Service (espèces, virement bancaire, TWINT ou autre). Ritmo enregistre uniquement les informations que vous saisissez. Nous ne sommes ni un prestataire de services de paiement, ni un service de transfert de fonds, ni un établissement financier.
• Ritmo ne fournit aucun conseil comptable, fiscal ou juridique. Les registres et statistiques dans Ritmo sont vos propres documents commerciaux. Vous restez seul responsable de votre comptabilité, de vos déclarations fiscales et du respect de la loi.
• Les rappels sont envoyés depuis vos propres comptes. Les rappels WhatsApp ouvrent un message prérempli dans votre propre application WhatsApp ; c'est vous qui l'envoyez, depuis votre compte, à votre discrétion. Ritmo n'est ni affilié à WhatsApp, Meta Platforms, Apple ou Google, ni approuvé par eux, ni lié à eux. Votre utilisation de WhatsApp est régie par les conditions propres à WhatsApp.

3. Conditions d'accès et comptes

Vous devez avoir au moins 18 ans et utiliser le Service dans le cadre de votre activité professionnelle. Le Service n'est pas destiné aux consommateurs, y compris aux clients des professeurs.

Vous devez fournir des informations de compte exactes et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte. Prévenez-nous sans délai à developer@ritmoplanner.com si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Un compte est destiné à un seul professeur. Vous ne pouvez ni partager un compte ni revendre l'accès au Service.

Disponibilité. Le Service n'est proposé que dans les pays où nous le rendons disponible dans les boutiques d'applications. Vous ne pouvez pas utiliser le Service là où son utilisation est interdite par la loi ou par des sanctions applicables. Il vous incombe de respecter les lois locales applicables à votre activité.

4. Les données de vos clients : vos responsabilités

Ritmo vous permet de saisir, d'importer (y compris depuis les contacts de votre appareil) et de conserver des données personnelles concernant vos clients, telles que noms, numéros de téléphone, présences, statut d'abonnement et historique des paiements (les « Données clients »).

Vous êtes le responsable du traitement des Données clients ; nous les traitons pour votre compte, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Vous confirmez que :

• vous disposez d'une base légale et, lorsque c'est requis, du consentement de vos clients pour saisir et conserver des Données clients dans le Service, y compris les données importées depuis les contacts de votre téléphone ;
• vous informerez vos clients de votre utilisation de Ritmo lorsque la loi l'exige ;
• vous n'enverrez de rappels et de messages qu'aux clients qui ont accepté d'être contactés, et vous respecterez les lois applicables en matière de messages et de lutte contre le spam ainsi que les règles de WhatsApp ;
• lorsque vous enregistrez des données concernant des mineurs, vous disposez du consentement d'un parent ou d'un représentant légal lorsque la loi l'exige ;
• vous n'enregistrerez des informations de santé ou d'autres données sensibles, y compris dans des notes sur des clients ou des événements, que lorsque la loi le permet, notamment avec le consentement de votre client lorsqu'il est requis ;
• les Données clients que vous saisissez sont exactes à votre connaissance.

Vous êtes seul responsable de votre relation avec vos clients. Ritmo n'est partie à aucun accord entre vous et vos clients.

5. Formules, abonnements et facturation

Formules. Ritmo propose une formule gratuite et une ou plusieurs formules payantes. Les limites, fonctionnalités et prix de chaque formule vous sont présentés dans l'application avant l'achat.

Facturation via les boutiques d'applications. Les formules payantes s'achètent via l'App Store d'Apple ou Google Play. La facturation, le renouvellement, la résiliation et les remboursements sont gérés par la boutique concernée selon ses propres conditions :

• Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation au moins 24 heures avant le renouvellement dans les réglages d'abonnement de l'App Store ou de Google Play.
• Supprimer l'application ou votre compte ne résilie pas un abonnement ; vous devez le résilier dans les réglages de votre boutique.
• Les remboursements sont régis par les politiques de remboursement d'Apple et de Google. Dans la mesure permise par la loi, nous n'accordons pas de remboursement au-delà de celles-ci.

Codes de parrainage et promotions. Nous pouvons proposer des codes de parrainage, des réductions ou d'autres promotions aux conditions indiquées dans l'application. Les promotions n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas cumulables sauf mention contraire et peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment pour l'avenir. Nous pouvons retirer un avantage promotionnel obtenu de manière abusive (par exemple par auto-parrainage ou avec de faux comptes).

Modification des formules et des prix. Nous pouvons modifier les prix, les limites ou les fonctionnalités incluses dans une formule. Les changements de prix prennent effet à votre prochain renouvellement, avec le préavis exigé par les boutiques d'applications. Si un abonnement prend fin ou si une limite de formule est réduite, les données déjà saisies ne sont pas supprimées et restent visibles, mais une formule payante peut être nécessaire pour ajouter d'autres clients ou utiliser les fonctionnalités payantes.

6. Votre contenu et l'usage que nous en faisons

Vous conservez tous les droits sur les données et contenus que vous saisissez dans le Service, y compris les Données clients (« Votre contenu »). Vous nous accordez une licence mondiale et non exclusive pour héberger, stocker, traiter, transmettre et afficher Votre contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, maintenir, sécuriser et assister le Service et pour respecter la loi.

Nous ne pouvons accéder à Votre contenu que pour fournir l'assistance que vous demandez, pour examiner et corriger des problèmes techniques, pour protéger la sécurité du Service ou lorsque la loi l'exige. Pour améliorer le Service, nous utilisons des données d'utilisation et des statistiques agrégées ou qui n'identifient pas vos clients, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Cette licence prend fin lorsque Votre contenu est supprimé du Service, sous réserve de la conservation habituelle dans les sauvegardes décrite dans notre Politique de confidentialité.

7. Notre propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, son design, ses logos et les contenus que nous fournissons, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'application sur les appareils que vous contrôlez, pour les besoins de votre propre activité, conformément aux présentes Conditions. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, rétro-concevoir le Service ni en créer des œuvres dérivées, sauf lorsqu'une telle restriction est interdite par la loi.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ou en violation de la loi applicable ;
• envoyer, au moyen des fonctionnalités du Service, des messages non sollicités, harcelants ou trompeurs à quiconque ;
• téléverser du code malveillant, ni tenter de sonder ou de perturber le Service ou son infrastructure, ni d'y accéder sans autorisation ;
• extraire, collecter ou exporter en masse des données du Service autrement qu'au moyen des fonctionnalités que nous fournissons ;
• usurper l'identité d'une personne ou présenter faussement votre affiliation ;
• conserver dans le Service des données que vous n'êtes pas en droit de détenir.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent la présente section.

9. Disponibilité, modifications et fonctionnalités bêta

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et fiable, mais nous ne garantissons aucun temps de fonctionnement ni aucune disponibilité. Nous pouvons à tout moment modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités, et suspendre le Service pour des raisons de maintenance, de sécurité ou juridiques.

Certaines fonctionnalités peuvent être signalées comme bêta, accès anticipé ou expérimentales. Elles sont fournies en l'état, peuvent être modifiées ou retirées sans préavis et peuvent être moins fiables que le reste du Service.

Le Service n'a pas vocation à être votre seule copie de documents essentiels à votre activité. Nous vous recommandons de conserver vos propres copies des documents importants, à l'aide des fonctions d'export que nous proposons lorsqu'elles sont disponibles.

10. Services tiers

Le Service s'appuie sur des services tiers, notamment une infrastructure cloud (Google Firebase), la distribution par les boutiques d'applications (Apple, Google) et des intégrations de messagerie (liens WhatsApp). Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, des performances ou des conditions des services tiers. Votre utilisation de ceux-ci est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

11. Exclusion de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé, ni que des données ne seront jamais perdues.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut les garanties ou droits qui ne peuvent être exclus en vertu de la loi applicable.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• Nous répondons sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que de toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit impératif (notamment l'article 100 du Code suisse des obligations).
• Nous ne répondons pas des dommages causés par une négligence légère.
• Pour les dommages causés par une négligence moyenne, notre responsabilité totale est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) les montants payés pour votre utilisation du Service au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, et (b) CHF 100.
• Dans les limites du droit impératif, nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, de la perte d'activité, de la perte de données qui aurait pu être évitée en conservant vos propres copies, ni des dommages résultant de services tiers, de vos relations avec vos clients ou de votre violation de la section 4.

13. Indemnisation

Vous nous indemniserez et nous garantirez contre les réclamations, dommages et frais raisonnables (y compris les frais d'avocat) formés par des tiers, y compris vos clients, découlant (a) de Votre contenu, (b) de votre violation des présentes Conditions, en particulier de la section 4, ou (c) de votre violation de la loi applicable dans le cadre de l'utilisation du Service.

14. Durée, résiliation et vos données

Les présentes Conditions s'appliquent aussi longtemps que vous utilisez le Service.

Par vous. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment dans l'application. La suppression de votre compte ne résilie pas un abonnement en cours ; résiliez-le séparément dans les réglages de votre boutique d'applications.

Par nous. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte avec effet immédiat si vous enfreignez de manière substantielle les présentes Conditions ou si la loi l'exige. Si nous cessons le Service ou résilions sans motif, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance lorsque cela est possible.

Après la résiliation. Votre droit d'utiliser le Service prend fin. Nous supprimons ou anonymisons Votre contenu comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Lorsque cela est possible, et avant la suppression, nous vous donnons une possibilité raisonnable d'exporter vos données. Les sections 6, 7 et 11 à 19 survivent à la résiliation.

15. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des modifications importantes dans l'application ou par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, et pourrons vous demander de les accepter dans l'application. Si vous n'acceptez pas une modification importante, vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte avant son entrée en vigueur. Les modifications mineures (par exemple des clarifications ou corrections) prennent effet dès leur publication.

16. Conditions supplémentaires pour les appareils Apple

Si vous avez téléchargé l'application depuis l'App Store d'Apple :

• Les présentes Conditions vous lient uniquement à nous, et non à Apple. C'est nous, et non Apple, qui sommes seuls responsables de l'application et de son contenu.
• Votre licence d'utilisation de l'application est limitée aux appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans la mesure permise par les règles d'utilisation de l'App Store.
• Apple n'a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour l'application.
• Si l'application n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui pourra vous rembourser le prix d'achat, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'application.
• C'est nous, et non Apple, qui sommes responsables du traitement de toute réclamation relative à l'application, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l'application ne satisfait pas aux exigences légales ou réglementaires, et les réclamations relevant de la protection des consommateurs ou des données.
• Si un tiers prétend que l'application porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, c'est nous, et non Apple, qui sommes responsables de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation.
• Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de personnes interdites ou soumises à restrictions du gouvernement des États-Unis.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.

17. Transfert du Service

Nous pouvons transférer les présentes Conditions, votre compte et Votre contenu, sans votre consentement, à une société que nous créons ou à un autre successeur qui reprend le Service. Nous vous informerons d'un tel transfert, et le successeur deviendra la partie contractante au titre des présentes Conditions. Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit.

18. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, avec notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service.
• Divisibilité. Si une disposition est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur, et la disposition nulle est remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus de son objectif.
• Absence de renonciation. Le fait que nous n'exigions pas l'application d'une disposition ne vaut pas renonciation à notre droit de le faire ultérieurement.
• Notifications. Nous envoyons les notifications dans l'application ou à l'adresse e-mail de votre compte. Vous pouvez nous joindre à developer@ritmoplanner.com.
• Langue. Si les présentes Conditions sont traduites, la version anglaise prévaut en cas de divergence.

19. Droit applicable et for

Les présentes Conditions sont régies par le droit matériel suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Le for exclusif pour tout litige découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci est Bâle, Suisse. Nous pouvons également agir contre vous au lieu de votre domicile ou de votre établissement.

Date d'entrée en vigueur : 01.11.2026